1/ génétalités

1 : Sont interdis totalement de notre réseau: le spam (emails non sollicités), la distribution de contenu protégé par copyright (musique, programmes...), les appels à la violence, les messages de haine quelque soit leur forme et le piratage.

2 : Vous n'avez pas le droit d'utiliser le puissance de calcul du serveur pour offrir des services gratuits ou payants à d'autres sites sur internet. L'hébergement de CGI ou tout autre programmes pour le compte d'autres sites est strictement interdit.

La puissance de chaque machine doit être partagée entre les clients de HOSTOWEB uniquement.

3 : HOSTOWEB vous fournit un compte avec la possibilité de programmer des scripts GCI ou PHP. Vous devez vous conformer à de bonnes pratiques de programmation et ne jamais utiliser votre compte comme un terrain d'expérimentation pour des scripts inconnus ou non valides. Tout client qui ralentit un serveur par des mauvaises pratiques de programmation peut voir son compte Suspendu.

2/ Limite de responsabilité légale

Vous êtes légalement responsable du contenu de votre site. Le fait que votre site soit hébergé chez HOSTOWEB, même depuis longtemps, ne signifie pas que nous l'avons consulté, lu, évalué ou jugé compatible avec la Loi et nos propres Termes de Service. Typiquement, la diffamation ainsi que les propos que vous diffusez directement ou indirectement (par forum par exemple), peuvent, selon leur nature et selon votre pays de résidence, vous mettre en situation de délit ou même de crime. Si votre pays de résidence applique des restrictions sur la liberté d'expression, de pensée ou de religion, nous vous conseillons de modérer avec soin vos blogs, forums, chats... afin d'éviter les plaintes contre vous.

3/ Limitations

Tous nos plans d'hébergements sont conçus et destinés pour fonctionner et apporter un service de qualité à des sites faisant un usage normal des ressources système : CPU, mémoire, hits, appels MySQL, taille de base de données, débit de pointe, serveur de messagerie... même en restant dans la limite en terme d'espace et de bande passante, un site internet peut consommer trop de ressources au vu des autres aspects techniques. Une trop grande consommation de ressources par un compte isolé ralentit le serveur et pénalise les autres usagers. Elle n'est pas acceptable. Si votre site est un grand consommateur de ressources (hors espace et bande passante) nous vous invitons à considérer nos offres de Serveurs VPS qui vous permettent de donner à votre site les ressources dont il a besoin.

4/ Paiement et modalités de paiement

1 - HOSTOWEB procède seulement à l'activation des produits ou des services sur le compte du Client quand le montant de la commande a été effectivement payé et reçu par ce dernier, sauf dans le cas de la signature d'une convention, tout comme dans le cas d'une commande par un revendeur.

2 - Lors du non paiement de la facture de HOSTOWEB, et après relances d'effectuer le paiement dans les délais précités, le/les produit(s)/service(s) pourront êtres désactivés par HOSTOWEB et pas conséquent être indisponible et soumis à des frais supplémentaires de 10%.

3 - Le Client a la possibilité, moyennant paiement des factures impayées et des intérêts de retard de demander la réactivation du/des service(s) de HOSTOWEB

4 - Les comptes et les serveurs non réglés à échéance son considérés comme abandonnés et peuvent être détruits à n'importe quel moment dès le début de la période non payée. Si le client a des soucis de paiement, il lui importe de contacter notre Staff avant l'échéance pour définir des modalités ou calendrier de paiement.

5 - En cas de résiliation, une demande écrite doit être adressée au département comptable 30 jours avant la date d'échéance du service. Le non paiement d'une facture échue entrainera la suspension du compte client ainsi que les services attachés.

6 - Après une durée de 14 jours de la date d'échéance, le dossier sera transféré au service contencieux, et pourrai être sujet à des poursuites judiciaires.

4 - A/ Paiement et modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HOSTOWEB au niveau de la page de paiement. Dans le cas du paiement par CMI, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit HOSTOWEB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société HOSTOWEB et son établissement bancaire s’appliquent.

4 - B/ Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de HOSTOWEB constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société HOSTOWEB.

5/ Garantie de prix

HOSTOWEB propose des prix assortis d'une garantie. Si les prix affichés sur le site augmentent, les clients ayant déjà un compte chez HOSTOWEB continuent toujours à payer l'ancien prix aussi longtemps qu'ils maintiendront leur abonnement. Si le prix d'un compte baisse, au prochain renouvellement, les tous les clients payent moins cher. Par contre, la baisse du prix d'un compte ne saurait donner lieu à un remboursement total ou partiel aux clients existants.

6/ Politique de remboursement

Nous avons une politique de remboursement simple. si vous demandez l'annulation de votre compte pendant les 30 premiers jours, vous recevrez un remboursement total moins les frais d'installation et frais d'enregistrement du nom de domaine.